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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes à partir du site www.brunomaurice.com. Les ventes sont réalisées par : Monsieur Bruno MAURICE ( label inSpir’)  78 Cours Victor Hugo – 33000 Bordeaux –  SIRET: 522 585 08200012 – tel : +33 (0)6 18 08 48 10 – email: contact[at]brunomaurice.com.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique et s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Toute conclusion de commande et de vente sera rédigée en Français.

Processus de commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « valider ma commande ». Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande », il vous est demandé de rentrer vos coordonnées de facturation et d’expédition. La page récapitule également l’ensemble des produits sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »commander ».
Après paiement via la plateforme de paiement sécurisée proposée un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Le site vous offre la possibilité de réaliser des achats de bien physique ou numérique. Les biens numériques sont téléchargeables sur le site après règlement. Le client reçoit un mail à cet effet contenant les liens de téléchargement. Les fichiers sont téléchargeables 30 jours avec un maximum de 5 téléchargements par fichier.
Après règlement une facture vous sera adressée.

Erreur de commande: Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.

Attention: En cas d’erreur de commande relative à des produits physiques il vous appartient de nous prévenir avant l’expédition de la commande afin d’éviter des frais de retour à votre charge.

Archivage des documents

Nous réaliserons un archivage des bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

Garanties légales et contractuelles

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien vendu en matières de vices cachés , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Recommandation: En cas de livraison nous vous recommandons la vérification de l’état apparent des produits en présence du livreur.

Les délais, frais et modalités de livraison

Modalités de livraison: Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Délais de livraison: Nous vous livrerons votre commande au plus tard selon les délais indiqués lors de l’achat du produit.
En règle générale lorsque les produits sont en stock il sont livrés sous 10 jours ouvrés. Dans les cas de rupture de stock, veuillez nous consulter.
Frais de livraison: Selon les produits et la localisation du client des frais de livraison peuvent s’appliquer. Ils sont indiqués au moment de la commande.
Suivi de livraison: Vous pouvez nous contacter par SMS de préférence ou par téléphone pour toute question relative à votre livraison.

Droits et délais de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la réception du produit physique.
Le droit de rétractation ne s’appliquera pas  pour:

  • tout fichier numérique
  • des CD ouverts ou détériorés
  • tout produit issu d’une édition papier détérioré.

Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Le produit doit être propre à être à nouveau commercialisé.
Les frais de retour reste à la charge du client qui sera remboursé du montant du produit sous 14 jours à dater de la réception du bien en retour.

Exercice du droit de rétractation: Pour exercer votre droit de rétraction veuillez utiliser le formulaire de rétractation ou nous adresser un courrier en recommandé.


Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

En cas de rupture de stock nous nous engageons à vous livrez sous 30 jours et à défaut à vous rembourser. Si un retard de livraison de plus de 15 jours devait être lié à notre prestataire de livraison, nous vous rembourserons les éventuels frais de livraison.


Tarif des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur chaque produit. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Remise: Une remise est consentie pour les achats de produits en quantité par des professionnels – Nous consulter.

Règlement et Encaissement

Le règlement peut se faire via les plateformes de paiement sécurisées proposées par le site ou par chèque. L’expédition des produits se réalise à réception du paiement en ligne ou du chèque.
La plateforme Paypal vous permet de régler directement par CB sans disposer de compte chez eux. Avec PayPal vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte.


Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact[at]brunomaurice.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles veuillez consulter la page confidentialité.


Propriété intellectuelle

Veuillez consulter les mentions légales


Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français de Bordeaux (33) seront seuls compétents. En cas de litige l’acheteur prendra contact en priorité avec le vendeur en vue de trouver une solution amiable.

CGV en date du 15/05/2019

ANNEXE

Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L211-14
L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

BRUNO MAURICE

Accordéoniste et compositeur
Bordeaux, France
contact[@]brunomaurice.com
+33(0)6 18 08 48 10

BRUNO MAURICE ACADEMIE
  • CD Homme de la route
    Bruno Maurice (accordéon) et Jacques Di Donato (clarinette)
  • Appassionata

  • MITANGO

  • Appassionata II

  • eclats de nacre

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